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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.escrinparis.com (le « Site ») est édité par la Société Valentin Bonvallet, société par actions

simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis 4 rue Martel – 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 054 312, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR64844054312 (ci-après « Valentin Bonvallet »).

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les “CGV”) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les “Produits”) auprès de Valentin Bonvallet par toute personne (le “Client”).


Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la “Commande”), les CGV étant disponibles sur le Site.


Valentin Bonvallet se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.escrinparis.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www. escrinparis.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Valentin Bonvallet.


Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Valentin Bonvallet ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Valentin Bonvallet ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
 Valentin Bonvallet ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Valentin Bonvallet ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.


Valentin Bonvallet se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

III. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).


L’inscription du Client sur le Site est validée par Valentin Bonvallet après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.


Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Valentin Bonvallet ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.


Afin de permettre une inscription ou une connexion plus facile et rapide au Site, le Client a la possibilité de pré-remplir automatiquement le formulaire d’inscription à l’aide de l’option « Facebook Connect ».


Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter les politiques de confidentialité de Facebook sur le site www.facebook.com.


En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Valentin Bonvallet qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.


Valentin Bonvallet peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

IV. PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société Valentin Bonvallet présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées par la société Valentin Bonvallet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres en précommande présentées par la société Valentin Bonvallet ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Valentin Bonvallet. A ce titre, Valentin Bonvallet ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande ou d’une Précommande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé ou précommandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande ou sa Précommande. Le Client aura alors le choix de demander l’échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d’être remboursé.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande ou Précommande.
Valentin Bonvallet apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.



Valentin Bonvallet ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.


Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Valentin Bonvallet n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

V. COMMANDES ET PRÉCOMMANDES

La prise de Commande et Précommande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Valentin Bonvallet sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande ou Précommande.
En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trois 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l’échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d’être remboursé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.


Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 


Un email de confirmation récapitulant la Commande ou Précommande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Valentin Bonvallet. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Valentin Bonvallet du contenu de sa Commande ou Précommande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du Site.

VI. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE OU PRÉCOMMANDE

Valentin Bonvallet se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Valentin Bonvallet pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande ou Précommande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande ou Précommande.
 Valentin Bonvallet ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande ou Précommande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande ou Précommande.
 


Valentin Bonvallet se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande ou Précommande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

VII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. La société Valentin Bonvallet se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande ou Précommande effective. Pour régler sa Commande ou Précommande, le Client dispose d’un seul moyen de paiement. Le suivant :
Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui- même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Valentin Bonvallet par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.
Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société Valentin Bonvallet prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout paiement est réalisé via Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.
Valentin Bonvallet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Valentin Bonvallet se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


Les marchandises livrées restent la propriété de la société Valentin Bonvallet jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Valentin Bonvallet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes ou Précommandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


VIII. LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
 


Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.


Lorsque Valentin Bonvallet se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.


Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Valentin Bonvallet.

8.1 Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Valentin Bonvallet ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
8.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés. Valentin Bonvallet ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
8.3 Réception des Produits
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Valentin Bonvallet, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail Bonjour@escrinparis.com)ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre site.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par Valentin Bonvallet en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l’adresse de livraison n’est pas située en France. Nous nous chargeons des frais de retour si nécessaire en France mais ils sont à la charge de nos Clients internationaux, sauf sans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas nous nous chargeons des frais de ports de retour.


En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Valentin Bonvallet.


Au lendemain de la mise en ligne d’une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.



Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).


IX. DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
 


En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.

Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel auprès de Valentin Bonvallet peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
 


Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
 


Au-delà de ce délai des quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande, la vente est ferme et définitive.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande. Le retour des Produits est pris en charge par Valentin Bonvallet si le lieu de Livraison s’effectue dans un des pays suivants :


France, Belgique, Allemagne et Espagne.
 


Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison n’est pas dans les pays précités.


9.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation


Le remboursement de la Commande par Valentin Bonvallet s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de de la Commande..

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Valentin Bonvallet ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.


Le remboursement d’une commande réglée avec une ecarte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. 


A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Valentin Bonvallet ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Valentin Bonvallet si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client à Valentin Bonvallet , via le formulaire de contact du Site. Les formulaires de rétractations imprimés sont livrés dans chaque colis livrés au Client.
Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d’origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une recommercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par Valentin Bonvallet.
L’adresse de retour est :
Roxane Gelzer pour Escrin

75, rue Anselme 

93400 Saint-Ouen
France.

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, Valentin Bonvallet s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande ou Précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par Valentin Bonvallet des Produits retournés ou (ii) la réception par Valentin Bonvallet de la preuve de l’expédition des Produits par le Client. Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande.

X. GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de Valentin Bonvallet à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Valentin Bonvallet ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :



–  perte de revenus ou de ventes


–  perte d’exploitation


–  perte de profits ou de contrats


–  perte d’économies prévues


–  perte de données


–  perte de temps de travail ou de gestion


–  préjudice d’ image


–  perte de chance, et notamment de commander un Produit,


–  préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

Valentin Bonvallet ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.


Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.


Valentin Bonvallet est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.


En outre, Valentin Bonvallet garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :


Vice apparent – Garantie – Légale de conformité – Vices cachés 


La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (Bonjour@escrinparis.com)


Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens Valentin Bonvallet de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté. 


Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Valentin Bonvallet ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :


Valentin Bonvallet dont le siège social est sis 4, rue Martel – 75010 Paris, France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.


Ainsi le Client :

– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit,

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;


La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci- après.


En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage. 


La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.


Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Valentin Bonvallet, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.



A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »


Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant (a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;(b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »


Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »


Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »


Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »


Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont

impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »


Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »



Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »


Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »


Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
 


Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. »


Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »


Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
 

Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »


Art. 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »


Force Majeure 


En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si

l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Valentin Bonvallet ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

XI. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XII. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Valentin Bonvallet ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XIII. LOI APPLICABLE

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation (cliquez ici), soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d’entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges (cliquez ici).
La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société Valentin Bonvallet par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Valentin Bonvallet ;

5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

XIV. INFORMATIQUES & LIBERTÉS

Afin de fournir les services proposés sur le Site, Valentin Bonvallet pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un mail à l’adresse bonjour@escrinparis.com et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.
Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la société Escrin, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles par Valentin Bonvallet.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de Escrin – 4, rue Martel – 75010 Paris, France
 


Courrier électronique : bonjour@escrinparis.fr
 


Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
 


Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
 


Nom du Client consommateur :
 


Adresse du Client consommateur :
 


Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)


Date :


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à @escrinparis.com ou par téléphone au + 00 33 (0)6 31 20 59 00 (appel gratuit depuis la France) .

 

INFORMATIONS LÉGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

I. EDITEUR

Valentin Bonvallet, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 054 312, dont le siège social est sis 4, rue Martel – 75010 Paris, France.

La directrice de la publication est Eugénie Fausser & Roxane Gelzer représentantes légales de Valentin Bonvallet.

Contact : bonjour@escrinparis.com

II. HÉBERGEUR
OVH

III. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Pour toutes informations concernant les données personnelles et cookies, se référer à l’onglet CONFIDENTIALITÉ. 

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.escrinparis.com Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

IV. CONCEPTION ET RÉALISATION

Baptiste Portugal et Thomas Giraud.

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